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Politique

La Cour constitutionnelle suspend temporairement le vote sur la loi sur le chauffage : combien de temps s’est écoulé ?

05. juillet 2023
Il y a 3 ans, 4 mois et 11 jours

Le contexte

Le 5 juillet, la Cour constitutionnelle fédérale a temporairement interrompu le vote final prévu au Bundestag sur la modification de la loi sur l'énergie des bâtiments. Un député de l'opposition a affirmé qu'il n'y avait pas suffisamment de temps pour examiner les changements importants. Le tribunal n'a pas statué sur la constitutionnalité des règles de chauffage, mais a plutôt obtenu dans un premier temps le droit de participer au processus parlementaire. La décision a affecté l'un des projets les plus controversés de la coalition des feux tricolores. Avec les nouvelles exigences en matière de chauffage, le secteur du bâtiment devrait devenir plus respectueux du climat ; Il s'agissait en même temps d'une question de coûts, de financement et de sécurité de planification pour les propriétaires. Le vote avant les vacances d'été a été annulé. La loi n'a été votée qu'en septembre. Cette affaire a montré que les contraintes de temps politiques ne doivent pas supplanter les droits des parlementaires individuels.