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Retour à la chronique de 1993
Politique

Karlsruhe donne son feu vert au traité de Maastricht : combien de temps s’est écoulé ?

12. octobre 1993
Il y a 33 ans, un mois et 4 jours

Le contexte

Le 12 octobre 1993, la Cour constitutionnelle fédérale a déclaré le traité de Maastricht compatible avec la Loi fondamentale. L'Allemagne a ainsi pu achever la ratification. Le traité est entré en vigueur le 1er novembre, a fondé l’Union européenne et a ouvert la voie à la monnaie commune, qui deviendra plus tard l’euro. Le tribunal a décrit l'Union comme une association d'États et a souligné le rôle du Bundestag. Les États membres restent les porteurs de la coopération européenne ; Un transfert illimité de leurs pouvoirs n'était donc pas autorisé. L'arrêt donne le feu vert à l'intégration, mais fixe également des limites. C’est devenu un point de référence important dans le débat allemand sur la manière dont le pouvoir européen devrait être contrôlé démocratiquement.