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Retour à la chronique de 2017
Politique

La Cour constitutionnelle fédérale rejette l'interdiction du NPD : combien de temps s’est écoulé ?

17. janvier 2017
Il y a 9 ans, 9 mois et 30 jours

Le contexte

Le 17 janvier 2017, la Cour constitutionnelle fédérale a rejeté l'interdiction du NPD. Il a effectivement conclu que le parti poursuivait des objectifs anticonstitutionnels. Cependant, de l'avis du tribunal, il n'existe aucune preuve concrète qu'une interdiction puisse être mise en œuvre avec succès. Le Conseil fédéral a déposé la demande. Le verdict a été clair : une attitude antidémocratique ne suffit pas à elle seule pour mettre en place les moyens les plus puissants de démocratie défensive. Le poids politique d’un parti est également crucial. Les juges n’ont pas déclaré le NPD inoffensif, mais ont plutôt fait une distinction entre leurs intentions et leurs possibilités d’action réelles. Pour l’Allemagne, la décision a clarifié les obstacles juridiques importants en vertu desquels un parti peut être interdit.