Le Statut de Rome jette les bases de la Cour pénale internationale : combien de temps s’est écoulé ?
Le contexte
Le 17 juillet 1998, le Statut de la Cour pénale internationale était adopté à Rome. 120 États votent en faveur du traité, qui vise à créer un tribunal international permanent pour poursuivre les crimes particulièrement graves. Ses principaux domaines comprennent le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. La différence cruciale avec les précédents tribunaux pénaux internationaux réside dans la nature à long terme de l’institution. Les tribunaux de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda ont été créés pour des conflits spécifiques. Le nouveau tribunal, en revanche, devrait pouvoir poursuivre les responsables sur une base contractuelle permanente. Elle ne remplace pas les tribunaux nationaux : en principe, elle devrait agir de manière complémentaire si les États responsables ne peuvent pas ou ne veulent pas sérieusement mener eux-mêmes les procédures pertinentes. Le travail du tribunal ne commence pas avec l'adoption du statut. Pour ce faire, un nombre suffisant d’États doivent d’abord ratifier le traité ; Elle n'entrera en vigueur qu'en 2002. Il n'y aura pas non plus de système de justice pénale complet dans le monde. La responsabilité et l’application restent limitées par la loi et dépendent de la coopération du gouvernement. Néanmoins, l’accord de Rome constitue une étape importante contre l’impunité pour les crimes internationaux les plus graves.