Le Conseil fédéral approuve la loi allemande sur l'immigration : combien de temps s’est écoulé ?
Le contexte
Le 9 juillet 2004, le Conseil fédéral a approuvé la loi sur l'immigration. Après des années de conflits politiques, la voie parlementaire était désormais libre pour une réorganisation fondamentale du droit allemand du séjour. Le Bundestag avait déjà adopté le compromis négocié ; Les principales réglementations sont entrées en vigueur début 2005. La loi combinait le contrôle et la limitation de l’immigration avec le soutien de l’État à l’intégration. Les cours d'intégration devraient transmettre des compétences linguistiques et des orientations sur la vie en Allemagne. Les voies d'accès ont été facilitées pour certains travailleurs qualifiés, mais cela n'a pas entraîné une ouverture générale du marché du travail. La réforme a constitué une étape importante vers une politique qui non seulement traitait l’immigration permanente comme une exception, mais faisait aussi explicitement de son organisation juridique et sociale une tâche de l’État.