La Cour constitutionnelle fédérale renforce les droits des générations futures : combien de temps s’est écoulé ?
Le contexte
Le 29 avril 2021, la Cour constitutionnelle fédérale a publié un arrêt révolutionnaire sur la loi allemande sur la protection du climat. Certaines parties du règlement étaient inconstitutionnelles car elles ne précisaient pas de manière adéquate les réductions d’émissions après 2030. Le tribunal n’a pas déclaré la politique climatique dans son ensemble inadéquate, mais a plutôt critiqué la répartition inégale des charges entre les générations. L’idée derrière tout cela : si trop de gaz à effet de serre sont émis aujourd’hui, il y en aura moins plus tard, sans pour autant restreindre drastiquement les libertés. Le législateur doit donc réglementer la voie vers la neutralité climatique de manière opportune et compréhensible. Cette décision renforce les droits des jeunes et fait de la protection du climat une question de liberté à long terme. Cela a mis l’Allemagne sous une pression concrète pour qu’elle s’améliore et a également reçu une grande attention internationale.