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Retour à la chronique de 1986
Politique

L’Acte unique européen ouvre la voie au marché intérieur : combien de temps s’est écoulé ?

17. février 1986
Il y a 40 ans et 9 mois

Le contexte

Le 17 février 1986, neuf États membres des Communautés européennes ont signé l'Acte unique européen au Luxembourg, dont la République fédérale d'Allemagne. Le Danemark, l'Italie et la Grèce ont suivi à La Haye le même mois. Le traité constituait une réforme fondamentale des communautés et visait à accélérer l'intégration économique. L'accent a été mis sur l'objectif de créer un marché intérieur commun sans barrières commerciales intérieures d'ici la fin de 1992. À cette fin, les décisions à la majorité qualifiée au Conseil des ministres ont été élargies et la participation du Parlement européen a été renforcée. Pour les entreprises et les consommateurs, il s’agissait d’un marché commun plus vaste plutôt que de nombreuses règles nationales individuelles. La loi est entrée en vigueur en 1987 et a ouvert la voie à des étapes ultérieures d’intégration.