L’IGH précise les obligations des États en matière de protection du climat : combien de temps s’est écoulé ?
Le contexte
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice de La Haye a présenté son rapport sur la protection du climat. Il a précisé que les obligations des États ne découlent pas seulement des accords sur le climat, mais aussi du droit international général et de la protection des droits de l'homme. L'impulsion est venue d'une initiative de l'État insulaire de Vanuatu, menacé par l'élévation du niveau de la mer. Le rapport ne constitue pas un jugement contraignant contre des pays individuels. Elle a cependant encore un poids juridique important : une protection climatique inadéquate peut constituer une violation du droit international et, sous certaines conditions, justifier la responsabilité d’un État. Pour l’Allemagne et les autres émetteurs, cela place la barre plus haut en matière de politique climatique et de procédures futures. La question de savoir si cela donne lieu à des demandes spécifiques d'indemnisation doit être examinée séparément dans chaque cas.