Aller au contenu
Retour à la chronique de 2023
Politique

La Cour constitutionnelle annule le transfert de 60 milliards de dollars pour les fonds climatiques : combien de temps s’est écoulé ?

15. novembre 2023
Il y a 3 ans et un jour

Le contexte

Le 15 novembre, la Cour constitutionnelle fédérale a déclaré invalide la réaffectation ultérieure de 60 milliards d'euros d'autorisations de crédit. Les fonds étaient initialement destinés à faire face à la crise du coronavirus et ont ensuite été destinés à renforcer le fonds pour le climat et la transformation. Le tribunal a déclaré ce transfert incompatible avec la Loi fondamentale. Cela signifiait qu'il manquait au gouvernement fédéral 60 milliards d'euros pour les investissements prévus, par exemple dans l'industrie respectueuse du climat et l'approvisionnement énergétique. La décision n'interdit pas de tels projets, mais limite le recours aux prêts d'urgence sur plusieurs exercices. La coalition des feux tricolores a dû réorganiser sa planification financière. Dans le même temps, le débat sur la manière dont l’Allemagne devrait financer la protection du climat et la modernisation dans le cadre du frein à l’endettement s’est intensifié.