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Retour à la chronique de 2019
Politique

La Cour suprême britannique déclare illégales les vacances parlementaires : combien de temps s’est écoulé ?

24. septembre 2019
Il y a 7 ans, un mois et 23 jours

Le contexte

Le 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a déclaré à l'unanimité illégale la suspension du Parlement décidée par le Premier ministre Boris Johnson. Le tribunal a estimé que l'interruption de plusieurs semaines avait empêché le Parlement d'accomplir ses tâches sans justification suffisante. La rupture était donc juridiquement inefficace ; la Chambre des communes s'est réunie de nouveau le lendemain. Le verdict est intervenu au milieu d'un conflit autour de la sortie de la Grande-Bretagne de l'UE. Johnson souhaitait achever le Brexit à la fin octobre, tandis que les députés voulaient empêcher une sortie non réglementée. La décision du juge ne tranche pas sur le Brexit lui-même. Il a fixé des limites au gouvernement et renforcé le contrôle parlementaire dans une grave crise constitutionnelle. La sortie de l’UE n’a finalement eu lieu qu’en janvier 2020.