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Retour à la chronique de 2014
Politique

La Cour constitutionnelle fédérale confirme le plan de sauvetage de l'euro : combien de temps s’est écoulé ?

18. mars 2014
Il y a 12 ans, 7 mois et 29 jours

Le contexte

Le 18 mars 2014, la Cour constitutionnelle fédérale a rejeté pour l'essentiel les recours constitutionnels contre le plan de sauvetage de l'euro, le MES et le pacte budgétaire européen. Suite à sa décision d'urgence de 2012, elle a ainsi confirmé la participation allemande au fonds permanent de crise. Ce qui restait crucial était que le Bundestag conserve le contrôle du budget et soit pleinement informé des décisions du fonds. Le MES a été créé en réponse à la crise de la dette de l’euro et était en mesure d’aider les États membres en leur accordant des prêts sous certaines conditions. La responsabilité de l'Allemagne était généralement limitée à environ 190 milliards d'euros ; d'autres obligations nécessitaient l'approbation du Bundestag. L’arrêt a renforcé le mécanisme de sauvetage, mais a en même temps précisé clairement : l’aide européenne en cas de crise ne doit pas porter atteinte aux droits budgétaires démocratiques.