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Retour à la chronique de 2007
Politique

La Cour mondiale se prononce sur la responsabilité de la Serbie dans Srebrenica : combien de temps s’est écoulé ?

26. février 2007
Il y a 19 ans, 8 mois et 21 jours

Le contexte

La Cour internationale de Justice de La Haye a statué sur le cas de génocide de la Bosnie contre la Serbie le 26 février 2007. Il a considéré le massacre de Srebrenica en 1995 comme un génocide, mais n'a pas directement attribué les actes à la Serbie comme étant les siens. Dans le même temps, le tribunal a estimé que la Serbie avait manqué à son devoir de prévenir le génocide. Il a également critiqué la coopération insuffisante avec le tribunal des crimes de guerre de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie. La procédure concernait la responsabilité d'un État et non la culpabilité pénale des auteurs individuels. Cette distinction était essentielle pour composer avec les guerres yougoslaves : les procès pénaux contre des individus et les procès entre États abordent des questions juridiques différentes. L’obstacle élevé en matière de preuves pour une attribution directe reste crucial.