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Retour à la chronique de 1998
Politique

L'Allemagne réforme la loi sur la garde des enfants : combien de temps s’est écoulé ?

01. juillet 1998
Il y a 28 ans, 4 mois et 15 jours

Le contexte

Le 1er juillet 1998, une réforme globale de la loi sur la garde des enfants est entrée en vigueur en Allemagne. Il réduit les différences juridiques entre les enfants nés dans le mariage et ceux nés hors mariage et aligne plus étroitement le droit de la famille sur le bien-être et les droits de l’enfant. Le législateur réagit ainsi également à l’évolution des formes familiales : la parentalité et le mariage devraient être juridiquement moins étroitement liés. Les parents non mariés peuvent désormais assumer conjointement la responsabilité parentale par le biais de déclarations mutuelles de garde. Toutefois, les pères célibataires ne bénéficient pas automatiquement de la garde conjointe. Dans le cas de parents mariés, la garde conjointe demeure généralement après un divorce, à moins qu'une autre décision de justice ne soit rendue. La réforme met également un nouvel accent sur les contacts : l'enfant a le droit d'avoir des contacts avec chaque parent ; les deux parents ont le droit et l'obligation de le faire. La nouvelle réglementation est donc plus qu’un changement juridique. Ils déplacent l'attention de la question de l'état matrimonial des parents vers les relations et les besoins de l'enfant. Les conflits liés aux soins et à la manipulation ne disparaissent pas pour autant, mais ils font l'objet d'un cadre juridique modifié.