Karlsruhe n'arrête pas pour le moment les opérations des AWACS allemands : combien de temps s’est écoulé ?
Le contexte
Le 8 avril 1993, la Cour constitutionnelle fédérale n'a pas pris de décision d'urgence mettant fin à la participation allemande à une mission de l'OTAN avec des avions de reconnaissance AWACS. Le contexte était l’application prévue de l’interdiction de vol au-dessus de la Bosnie-Herzégovine. Les soldats allemands faisaient partie des équipages multinationaux de l'avion, qui surveillaient l'espace aérien et coordonnaient les autres avions. La décision ne constitue pas une clarification définitive de la question constitutionnelle. Après la réunification, un débat houleux a eu lieu sur les conditions dans lesquelles la Bundeswehr pouvait être déployée en dehors des zones de traité de l'OTAN. La guerre dans une Yougoslavie en voie de désintégration a rendu cette question fondamentale pratiquement urgente. Ce n’est qu’en 1994 que Karlsruhe a clarifié de manière plus complète le cadre juridique de ces opérations, en mettant l’accent sur la nécessaire approbation du Bundestag.