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Retour à la chronique de 1945
Politique

La loi n° 10 sur le Conseil de contrôle crée la base de nouveaux procès nazis : combien de temps s’est écoulé ?

20. décembre 1945
Il y a 80 ans, 10 mois et 27 jours

Le contexte

Le 20 décembre 1945, le Conseil de contrôle allié en Allemagne a adopté la loi n° 10 sur le Conseil de contrôle. Elle a créé une base juridique commune pour poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes contre la paix dans les zones occupées. Cela signifie que l’enquête pénale devrait s’étendre au-delà du procès pour crimes de guerre en cours à Nuremberg. La distinction est importante : le procès contre les principaux représentants du régime nazi est basé sur le statut de Londres d'août 1945. En revanche, la nouvelle loi sur le Conseil de contrôle autorise la poursuite des procédures devant les tribunaux des puissances occupantes. Sur cette base, les procès ultérieurs américains de Nuremberg, entre autres, ont été menés plus tard, par exemple contre des médecins, des avocats et des chefs d'entreprise. Cette loi est l’une des premières tentatives visant non seulement à mettre fin à la violence organisée par l’État par voie militaire, mais également à établir la responsabilité individuelle devant les tribunaux. Cependant, les puissances occupantes mettent en œuvre cette revendication différemment. Cela ne conduit pas à des poursuites pénales uniformes partout.