Le Cabinet fédéral décide de démanteler en grande partie la solidarité : combien de temps s’est écoulé ?
Le contexte
Le 21 août 2019, le Conseil fédéral a adopté un projet de loi visant à supprimer en grande partie la surtaxe de solidarité. À partir de 2021, environ 90 pour cent des contribuables actuels devraient être totalement exonérés de l’impôt sur les salaires et sur le revenu. Un allègement partiel a été accordé aux autres contribuables ; Les salariés à revenus élevés devraient continuer à payer la surtaxe. La surtaxe de solidarité était principalement liée aux coûts de l'unité allemande, mais affluait dans le budget fédéral sans aucune affectation fixe. La décision du cabinet ne constitue pas encore une loi achevée, mais plutôt une étape importante dans le processus parlementaire. Sur le plan politique, il s’agissait de la répartition de la charge fiscale et de la question de savoir combien de temps une charge introduite comme impôt supplémentaire devait perdurer. Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés ont été exclues de l’allégement prévu.