La Convention européenne remet un projet de Constitution : combien de temps s’est écoulé ?
Le contexte
Le 18 juillet 2003, la Convention européenne a remis à la présidence italienne son projet de constitution pour l'Union européenne. Présidée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, la commission a élaboré des propositions visant à rendre l'UE plus claire et plus capable d'agir avant son élargissement majeur. L'Allemagne a également été impliquée dans ce processus. Le projet devrait regrouper les contrats existants, organiser les responsabilités plus clairement et intégrer la Charte des droits fondamentaux. Il ne s'agissait pas encore d'une loi applicable, mais plutôt d'une base de négociation entre les États membres. Le traité constitutionnel qui en a résulté a ensuite échoué en raison des référendums en France et aux Pays-Bas. De nombreuses idées de réforme ont ensuite été intégrées au traité de Lisbonne, sans pour autant prétendre à une constitution européenne.