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Retour à la chronique de 2010
Politique

La Cour constitutionnelle exige des tarifs standards Hartz IV compréhensibles : combien de temps s’est écoulé ?

09. février 2010
Il y a 16 ans, 9 mois et 7 jours

Le contexte

Le 9 février 2010, la Cour constitutionnelle fédérale a déclaré incompatible avec la Loi fondamentale le calcul des taux standards Hartz IV en vigueur à l'époque. Les juges n'ont pas critiqué directement le montant des prestations, mais plutôt leur dérivation insuffisamment compréhensible. Les besoins des enfants en particulier devaient être déterminés de manière indépendante au lieu de découler de manière générale des peines imposées aux adultes. La décision a renforcé le droit fondamental à un niveau de subsistance minimum humain. Outre la nourriture, les vêtements et le logement, cela inclut également des possibilités de participation sociale. Le législateur a dû créer de nouvelles règles d'ici fin 2010 ; Dans un premier temps, les prestations antérieures ont été maintenues. Cette décision a été révolutionnaire pour la politique sociale allemande, car la sécurité des moyens de subsistance de l’État doit être justifiée de manière transparente et les enfants ne doivent pas être traités simplement comme des adultes réduits.