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Retour à la chronique de 2001
Politique

L’arrêt de l’assurance dépendance renforce la position des parents : combien de temps s’est écoulé ?

03. avril 2001
Il y a 25 ans, 7 mois et 13 jours

Le contexte

Le 3 avril 2001, la Cour constitutionnelle fédérale a décidé que l'assurance sociale devait tenir davantage compte des parents lors du versement des cotisations. À l’époque, les personnes sans enfants et les assurés avec enfants payaient en principe la même cotisation avec le même revenu. De l'avis du tribunal, cela désavantageait les parents car, en élevant leurs enfants, ils contribuaient également à l'existence future du système. Dans le système par répartition, les prestations continues sont payées à partir des cotisations actuelles. Les futurs contributeurs sont donc cruciaux pour son financement. Le tribunal a exigé une nouvelle réglementation d'ici la fin 2004, sans prescrire un modèle de contribution spécifique. Le jugement indique clairement que la sécurité sociale dépend non seulement des versements monétaires, mais également du changement de génération. Cela a ouvert la voie à des cotisations de soins plus élevées pour les personnes sans enfants.