Le Conseil de contrôle allié abroge les lois centrales nazies : combien de temps s’est écoulé ?
Le contexte
Le 20 septembre 1945, le Conseil de contrôle allié a adopté la loi n° 1 sur le Conseil de contrôle pour abroger la loi nazie. Il a éliminé les principaux fondements juridiques de la dictature nationale-socialiste, notamment la loi d’habilitation et les lois de Nuremberg. En conséquence, les réglementations qui avaient éliminé le contrôle parlementaire et inscrit la persécution raciste dans la loi ne s’appliquent plus. Le Conseil de contrôle était composé des commandants en chef des quatre puissances occupantes : les États-Unis, l'Union soviétique, la Grande-Bretagne et la France. Après la défaite militaire de l'Allemagne, il était censé décider des questions qui concernaient l'ensemble du pays occupé. La loi était donc une intervention conjointe des puissances victorieuses dans le système juridique allemand, avant même l’existence d’un État central allemand. L’abrogation constituait une étape fondamentale dans la dénazification légale, mais elle ne représentait pas un tout nouveau départ du jour au lendemain. Toutes les lois en vigueur à l’époque nazie n’ont pas été abolies de manière générale. Cela n’a ni éliminé les conséquences de la persécution ni obligé automatiquement les responsables à répondre de leurs actes. La restructuration de l'administration et de la justice ainsi que les questions de restitution et d'indemnisation restaient des tâches indépendantes et de longue haleine.