Aller au contenu
Retour à la chronique de 2019
Politique

Le Parlement européen vote une réforme controversée du droit d’auteur : combien de temps s’est écoulé ?

26. mars 2019
Il y a 7 ans, 7 mois et 21 jours

Le contexte

Le 26 mars 2019, le Parlement européen a voté une réforme de la loi européenne sur le droit d'auteur. Il devrait renouveler les règles régissant le contenu numérique et donner aux titulaires de droits davantage d'influence en ligne. La loi accessoire sur le droit d'auteur pour les éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes de téléchargement de contenus protégés ont été particulièrement controversées. En Allemagne, des dizaines de milliers de personnes avaient déjà manifesté contre ce projet. Les critiques craignaient des filtres de téléchargement automatisés qui pourraient également bloquer les publications autorisées. Les partisans ont souligné la rémunération du travail créatif. La décision constitue une étape importante, mais elle ne constitue pas la fin du processus : il faut également que le Conseil donne son accord, puis qu'elle soit transposée dans le droit national. Le conflit a montré à quel point il est difficile d’équilibrer le droit d’auteur et la culture d’un Internet ouvert.