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Retour à la chronique de 2018
Science

La Cour de Justice européenne attribue les nouveaux procédés de sélection au droit du génie génétique : combien de temps s’est écoulé ?

25. juillet 2018
Il y a 8 ans, 3 mois et 22 jours

Le contexte

La Cour de justice européenne a décidé le 25 juillet 2018 que les plantes issues de nouvelles méthodes de modification génétique ciblée tombaient généralement sous le coup du droit européen du génie génétique. Cela inclut également les plantes modifiées à l’aide de ciseaux génétiques CRISPR. Certains procédés de mutagenèse plus anciens sont toutefois restés exemptés des obligations correspondantes car ils sont utilisés depuis longtemps et sont considérés comme sûrs. Cette décision était également importante pour la recherche, l'élevage et l'agriculture en Allemagne. Cela signifiait que les nouvelles procédures n’étaient pas exemptées de règles strictes simplement parce qu’aucun gène étranger n’était inséré. Pour les plantes concernées, les exigences en matière d'approbation, d'évaluation des risques et d'étiquetage étaient fondamentales. Cela a mis en lumière la question de savoir comment l’Europe allie innovation et précaution lors de la culture de nouvelles variétés.