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Retour à la chronique de 2003
Politique

L’UE suspend les procédures de déficit excessif contre l’Allemagne et la France : combien de temps s’est écoulé ?

25. novembre 2003
Il y a 22 ans, 11 mois et 22 jours

Le contexte

Le 25 novembre 2003, les ministres des Finances de l'UE ont décidé de ne pas durcir les procédures de déficit excessif contre l'Allemagne et la France, comme le recommandait la Commission européenne. Au lieu de cela, la procédure a été effectivement suspendue. Les deux pays ont violé la limite de déficit de trois pour cent de la production économique inscrite dans le Pacte de stabilité et de croissance. La décision était politiquement explosive : deux grands États membres se sont vu accorder une marge de manœuvre en matière de règles destinées à garantir la confiance dans l’euro. L’Allemagne avait auparavant particulièrement insisté en faveur d’une discipline budgétaire stricte. Pour l'essentiel, les acteurs concernés ont débattu du caractère contraignant des lignes directrices communes lorsque la faiblesse économique et les intérêts nationaux entrent en conflit avec elles. Le conflit a mis à rude épreuve la crédibilité du pacte et a ensuite été porté devant la Cour de justice européenne.